Refund policy
Garanties légales et applicables, droit de rétractation
Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil), les produits fournis par Cebenna bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
– Article L217-4 Code de la consommation
– Article L217-5 Code de la consommation
– Article L217-7 Code de la consommation
– Article L217-8 Code de la consommation
– Article L217-9 Code consommation
– Article L217-10 Code de la consommation
– Article L.217-11 du Code de la consommation
– Article L217-12 Code de la consommation
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
– Article 1641 Code civil
– Article 1644 Code civil
– Article 1645 Code civil
– Article 1646 Code civil
– Article 1648 alinéa 1er Code civil
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : contact@cebenna-shop.com
du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 10h à 15h
Courrier :
Cebenna
18 avenue des blacous,
30340, Saint-Privat-des-Vieux
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous bénéficiez, en tant que consommateur, d’un délai de (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter du lendemain de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits frais.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : contact@cebenna-shop.com
du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 10h à 15h
Courrier :
Cebenna
18 avenue des blacous,
30340, Saint-Privat-des-Vieux
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.
Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de Cebenna. Les colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse suivante :
Cebenna
18 avenue des blacous,
30340, Saint-Privat-des-Vieux
Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s’appliquent :
· le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait (exercice du droit de rétractation) : remboursement du produit retourné et des frais d’envoi, frais de retour à votre charge.
· le produit est retourné pour un motif qui incombe à Cebenna : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.
Dans le cas d’un échange, les frais de retour seront avantageusement compensés par une délicieuse spécialité. Cebenna remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la preuve de l’expédition du produit avant ledit délai, ou de la réception du produit par Cebenna. Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit des produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent donc être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d’origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.